Face à la situation climatique actuelle, préserver l’environnement est le devoir de tous. Les phénomènes qui se sont succédé ont pesé fort sur la conscience de chaque citoyen responsable. Le climat devient alors un sujet délicat. De nombreuses alternatives ont été envisagées. Parmi elles figure l’interdiction progressive de la location des logements classés F et G. Les passoires thermiques, connus également sous l’appellation logement de classes énergétiques F et G, sont considérés comme les habitations les plus polluantes. Pour endiguer tous les fléaux engendrés par l’utilisation de ces types de logement, l’Etat a décidé d’agir.
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La classe énergétique définit par le diagnostic performance énergétique (DPE)
La performance énergétique est un critère important lors de l’achat et de la vente d’un immobilier. Le diagnostic de performance énergétique a pour objectif d’informer l’estimation de la consommation énergétique de la maison. Il est réalisé par un expert certifié et est devenu une obligation depuis le début de l’année 2011. Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Le diagnostic définit la classe énergétique de votre logement. Vous pourriez ainsi savoir si votre domicile est un logement économe ou énergivore. La valeur de consommation énergétique adéquate est de 216kWhep/m² par an. Au-dessous de cette valeur, votre logement est :
- classé E (251 à 330kWhep/m²) ;
- F (331 à 420 kWhep/m²) ;
- ou G (supérieur à 421kWhep/m²).
La loi climat et résilience : ce qu’il faut retenir
Les logements classés F et G sont considérés naturellement inconfortables. L’utilisation de ces habitations relève de nombreuses conséquences néfastes, notamment des difficultés financières en raison d’une lourde facture énergétique, d’un risque sanitaire accru, d’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et d’une dépréciation de la valeur des biens immobiliers. En parallèle, les pouvoirs publics français ont mis en place une portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Promulguée le 22 août 2021, cette loi vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie françaises.Dans un esprit de justice sociale, l’objectif final est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030.
Gel de loyer : interdiction d’augmentation pour les passoires thermiques
Les logements classés F et G se trouvent dans le viseur du gouvernement français. Le gel de loyer est l’un des premières concrétisations de la loi climat et résilience. En effet, à partir du 24 août 2022, les bailleurs de passoires thermiques en métropole n’auront plus le droit d’augmenter le loyer sur la base du DPE. Dans la pratique, cette décision oblige les propriétaires à garder le même loyer sans tenir compte du contexte de location. En d’autres termes, le loyer ne pourra pas être révisé lors de la conclusion d’un nouveau bail, ni lors d’un renouvellement de bail. Le loyer convenu sera gelé même si le contrat prévoit une révision annuelle du loyer en cours de bail. Dans le cas où des travaux de rénovation ont été réalisés, le propriétaire ne pourra pas réviser son loyer.
Logements classés F et G vers une interdiction de location : pour quand ?
La détermination du gouvernement français à sauver la planète ne s’arrête pas là. Pour mieux accompagner les propriétaires et les locataires, l’Etat a mis en place un calendrier d’interdiction, par classe énergétique. Pour 2022, les bailleurs ont l’obligation d’afficher une fourchette de prix de la consommation énergétique annuelle du logement dans les annonces immobilières. En 2023, tout logement ayant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m² par an en énergie finale sera impropre à la location. Pour 2025, les classes G entrent à leur tour dans la catégorie des logements interdits à la location. L’interdiction de location pour les classes F est prévue pour 2028 et ceux classés E seront désignés impropres à la location en 2034. Aussi, toute annonce immobilière pour un logement noté F ou G doit comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive ».
Un dernier recours pour maintenir la location
Si vous tenez à la location de vos logements classés F et G, vous pouvez passer par la rénovation énergétique pour anticiper l’interdiction. En effet, il est possible de valoriser considérablement l’appartement ou la maison en rénovant à moindre coût, avec des professionnels qualifiés. L’objectif de l’Etat n’est pas de vous obliger à vous séparer de votre bien, mais d’inciter les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique. Aussi, des aides pour rénover une passoire thermique sont disponibles en fonction des profils : CEE, MaprimeRénov, éco-prêt à taux zéro, etc.
