En cas de vente d’une monopropriété immobilière, un audit énergétique est obligatoire. Cette loi est entrée en vigueur depuis le 1er avril de l’année 2023. Concerné par cette loi annoncée déjà il y a environ 1 an, en septembre 2022, l’audit énergétique vous intrigue ? ce que c’est, son déroulement, les raisons, les personnes concernées, le coût, etc. Parlons-en plus en détail pour mettre la lumière sur cette procédure qui vous attend.
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Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), faire un audit énergétique consiste à « établir, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, une proposition chiffrée et argumentée de programme d’économie d’énergie ». Pour faire court, c’est un bilan complet comprenant un diagnostic de performance énergétique (DPE) en faveur de l’accélération de la rénovation énergétique partout en France.
En somme, dans ce bilan complet, nous pouvons citer l’analyse de quelques points en rapport avec la consommation énergétique de la monopropriété :
- Les matériaux de construction
- Les matériaux isolants
- Le système d’isolation
- Les équipements participant à la consommation et à la production énergétique (éclairage, chauffage, ventilation, eau chaude, etc.)
Qui est concerné par l’audit énergétique ?
Si auparavant, cette démarche était réservée aux bâtiments professionnels et collectifs, elle est devenue accessible aux particuliers depuis 2018. L’audit énergétique entre notamment dans le cadre des dépenses énergétiques du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018. Toutefois, tenant compte de la loi de 2021 concernant le « Climat et la Résilience », ce bilan est devenu obligatoire pour certains types de bâtiments.
Aujourd’hui donc, que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété en France métropolitaine, si vous désirez le mettre en vente, vous devez réaliser un audit énergétique. Ces types de logements ayant un DPE classé D, E, F ou G sont considérés comme étant des passoires énergétiques. Toutefois, il est important de préciser que les logements qui se trouvent en copropriété ne sont pas obligés de passer par cette démarche.
Quels sont les avantages d’un audit énergétique ?
Le ministre du Logement a précisé que cette démarche qui précède la vente est nécessaire « afin que le futur acquéreur dispose d’un audit complet et de qualité. ». Les raisons ne s’arrêtent cependant pas là, car un audit énergétique est un bilan qui vise encore plus loin qu’un DPE. En effectuant des travaux qui visent l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment, les occupants profiteront d’une baisse considérable de leurs factures d’énergie. Il s’agit également d’une solution efficace pour mettre les points sur les « i » et ainsi, réduire les dépenses de rénovation. Ce bilan complet a une validité de 5 années.
Que comprend le document d’audit énergétique ?
Suite à son analyse complète, le professionnel chargé de l’audit présentera au propriétaire un document qui reprend les informations du DPE et le schéma exact de la répartition des déperditions thermiques. Il devra également y mentionner les dispositifs de pilotage ainsi que les systèmes d’aération ou de ventilation présents dans le logement avant les travaux. On y trouve aussi les chiffres de :
- la consommation annuelle énergétique
- la consommation annuelle totale
- le niveau des émissions de gaz à effet de serre
Enfin, le professionnel propose dans le même document les propositions de parcours de travaux de rénovation. À cela s’ajoutent les économies d’énergies que pourraient rapporter les travaux et la description de chacun des postes. De ce fait, la rénovation sera plus performante.
Comment se déroule un audit énergétique ?
En principe, ce bilan se déroule en 3 étapes très précises dont les voici :
La préparation
Cette étape est assurée par le propriétaire, c’est-à-dire vous. Commencez par récolter toutes les informations concernant votre bien immobilier comme son année de construction, les systèmes de chauffage et d’isolation, etc. Vous devez également détenir de récentes factures énergétiques, les attestations d’entretien de chauffage et surtout le plan de l’habitation. Ce sont autant d’informations qui pourront faciliter l’audit et accélérer l’analyse.
L’audit
Cela commence par l’analyse des informations que vous avez recueillies au cours de la première étape, c’est-à-dire la préparation. Puis, l’auditeur vérifie la qualité des infrastructures d’isolation, la bonne marche des installations liées à la consommation énergétique : installation de chauffage, système de production d’eau chaude, système de ventilation, etc. Il veillera également à s’assurer de l’utilisation des équipements installés.
Le rapport
Pendant l’audit, le professionnel est chargé d’entrer toutes les données qu’il a récolté et les encoder dans un logiciel dédié. Par la suite, l’application utilisée dans le logiciel accorde le label au logement selon les éléments récoltés et enregistrés. Ce label va de A à E. Dans le rapport, l’auditeur vous fait des recommandations quant aux travaux de rénovation énergétique en mesure d’améliorer votre habitation. Le rapport final contiendra de ce fait ses remarques professionnelles en tant qu’expert.
Quel professionnel pour effectuer votre audit ?
Le décret en rapport avec l’audit énergétique autorise ces professionnels à effectuer ce bilan :
- Un professionnel disposant d’un signe de qualité
- Un cabinet d’architecture ou un architecte
- Un professionnel certifié pour la réalisation des DPE
Dans tous les cas, vous pouvez toujours vous assurer de l’habileté du professionnel à effectuer un audit énergétique en consultant le site France Rénov’.
