Les maisons de santé sont aujourd’hui en plein essor. Pour preuve, près de 1900 maisons et pôles de santé sont créés en 2021. Mais qu’entend-on par maison de santé ? Une maison de santé est un lieu d’exercice où s’associent tous les professionnels de santé. Il s’agit à la fois d’un lieu d’expérimentation et d’une forme d’organisation permettant de créer de nouveaux métiers. Médecins, gynécologues, généralistes, chirurgiens, infirmières… y assurent une activité de soins de santé de premier recours sans possibilité d’hébergements de patients. Voulez-vous créer une maison de santé. Zoom sur les démarches à suivre.
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Élaborer un projet de santé partagé
Généralement situées en milieu rural, les maisons de santé sont une option appropriée pour développer l’offre de soins dans les zones déficitaires. Ainsi, afin de créer cette maison, il est primordial de mettre en place un projet de santé. Étant donné que ce projet est le ciment en question de la création et de la construction. Cette démarche est à discuter, car elle témoigne la volonté de l’équipe à se coordonner et à répondre aux besoins des patients. En principe, il existe deux types de projets à réaliser :
Un projet professionnel ou pluriprofessionnel
Le projet professionnel est à définir ensemble entre les équipes de l’organisation afin de créer une maison de santé. Vous élaborez tous les outils utilisés et à mettre en place pour améliorer les prises en charge.
Il s’agit du projet qui définit :
- L’organisation entre les professionnels : plages horaires d’ouverture, temps de présence, etc.
- Et l’organisation de cette pluriprofessionnalité : réunions de coordination, informatique partagée ;
- Etc.
Un projet de prise en charge et de soins
Ce projet décrit les services de santé ou actions que l’équipe souhaite développer. Il s’agit du projet avec lequel les professionnels doivent préciser :
- L’organisation de la continuité des soins ;
- Les petites urgences ;
- La prise en charge des actes non-programmés ;
- Etc.
Le diagnostic local et l’étude de la faisabilité sont aussi des démarches importantes pour la création d’une maison de santé. En effet, ceci permet de vous assurer de l’environnement, du lieu où le projet va s’y intégrer.
Privilégier une structure adaptée
Afin de construire une maison de santé, la structure juridique est à privilégier au sein de la Société Interprofessionnelle de Soins ambulatoires (SISA). Il s’agit d’une société civile dont les statuts comportent certaines mentions obligatoires :
- Montant du capital social ;
- Montant des apports effectués par les associés ;
- Répartition des parts sociales ;
- Etc.
Ces statuts doivent être communiqués aux ordres professionnels et ne peuvent pas atteindre l’indépendance des professionnels de santé. Ceci dit, la SISA présente non seulement la seule forme juridique qui permette aux professionnels d’exercer, mais c’est aussi la seule structure habilitée à facturer l’assurance maladie des prestations coordonnées. Elle peut percevoir les rémunérations d’équipe versées par les Agences Régionales de Santé (ARS).
Souvent, aucune autorisation n’est nécessaire pour créer une maison de santé. Cependant, afin d’être reconnu par l’ARS et de bénéficier de financements publics, il faut répondre à un cahier des charges.
Financer le projet
Le financement de la maison de santé porte souvent sur un budget important. Il s’agit de la troisième grande étape à procéder avant la construction. En effet, il faut prévoir :
- La construction des locaux ;
- Leur location ou leur achat ;
- Les travaux d’aménagement ;
- Les matériels professionnels et le mobilier ;
- Les équipements informatiques ;
- Etc.
Autrement dit, avant d’élaborer un projet, il est nécessaire de démarrer l’activité avec une trésorerie suffisante. Qu’elles soient monosites ou multisites, les maisons de santé peuvent bénéficier de subventions provenant de l’extérieur. Pour l’accompagnement du projet, de nombreux financements publics variables sont possibles : aide d’une entreprise tous corps d’état, aides du conseil régional, de la commune, des Agences Régionales, etc.
Dans les régions des zones d’accompagnement prioritaire, les aides publiques sont toujours accordées en priorité. Il existe aussi les aides européennes, les aides spécifiques venant des professionnels concernés. Les sommes en cause sont donc élevées et les besoins sont spécifiques. Il est donc préférable de se faire accompagner dans ce projet de création par des spécialistes et professionnels de santé.
Savez-vous que les structures sanitaires telles que les maisons de santé luttent essentiellement contre les inégalités de l’accès aux soins médicaux ? Elles permettent aussi aux jeunes médecins de commencer leur carrière dans un lieu dynamique et bien équipé.
